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Licences et institution judiciaire de casino en ligne au Canada

Licences et institution judiciaire de casino en ligne au CanadaAvant de passer aux types et méthodes d'obtention d'une licence, examinons d'abord à quoi se réfèrent les licences et les institutions judiciaires des casinos en ligne. Les licences et les institutions judiciaires de casino en ligne font référence aux lois régissant l'utilisation et la gestion des jeux de casino en ligne. Les licences et les institutions judiciaires de casino en ligne sont conçues pour réglementer l'utilisation les jeux en ligne. De plus, elles varient et diffèrent dans plusieurs pays du monde. Par exemple les licences d’un casino en ligne peuvent être valables aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, et en Europe, etc.

La mise en œuvre de différentes licences et juridictions de casino en ligne est effectuée par certaines autorités. Ces autorités assurent la stabilité et le suivi de l'application des lois sur les jeux de hasard établies par une certaine organisation de licence. Il est fondamental pour les sites de jeu en ligne d'adhérer ou de fonctionner sous une organisation juridique spécifique spécialisée en jeux de hasard. Savez-vous que les banques ne donnent pas autorisation aux sites de jeux sans licence d’accéder à n’importe quelle transaction. Pour un site de jeu sans licence, les opérations bancaires via carte bancaire que ce soit Visa ou MasterCard ne seront pas activées. En tant que joueur de casino, vous devez savoir avec tous ces nuances afin de ne rencontrer de problème ou de ne pas enfreindre les règles appliquées aux jeux de hasard et dans les casinos. Lisez l'article ci-dessous pour en savoir plus sur les licences de casino en ligne et le système de loi basés sur toutes les régions actives dans le domaine du jeu.

De nombreux licences et systèmes de loi réglementent les activités de jeu en ligne de casino dans différentes régions du monde. Ils seront répertoriés ci-dessous en fonction des régions auxquelles ils appartiennent.

Les casinos en ligne ne peuvent pas être considérés comme illégaux ou légaux aux États-Unis. Les clubs de jeux en ligne américains offrent depuis longtemps leurs services aux résidents. Il y avait eu même un sérieux débat et litige pour savoir si la loi Wire Act de 1971 peut s'appliquer également au jeu en ligne. Au départ, le gouvernement américain avait compté ces activités illégales (les jeux téléphoniques inter-États). De plus, beaucoup de gens pensaient qu'il ne fallait pas s'inquiéter car ces lois ont été adoptées bien avant l'avènement du World Wide Web. Puis une autre loi a été adoptée qui a apporté quelques changements au statut des jeux de casino en ligne aux États-Unis. Les lois alors adoptées n'avaient pas pour but d'interdire les jeux d'argent en ligne, mais rendaient illégales les transactions en ligne dans les banques. Depuis l'adoption de cette loi, de nombreuses plateformes de casino en ligne ont refusé aux clients américains l'accès à leurs sites. Certains ont continué à le faire, estimant que leurs actions étaient légales, puisqu'ils ne sont pas sous la juridiction américaine, tandis que les autres ne voulaient pas prendre le risque de jouer à des jeux de casino en ligne car ils sont persuadés que le jeu en ligne est illégal. Actuellement, de nombreux États ont adopté des lois confirmant la légalité des paris en ligne. C’est-à-dire que les casinos en ligne sont légaux dans ces États. Par conséquent, certains États américains ont l'intention de joindre les clubs de jeu légaux, tandis que d'autres États sont encore indécis s'il faut le rendre légal ces activités ou non.

Les sites Web de paris en ligne ne sont pas autorisés à fonctionner au Canada, à condition s'ils sont approuvés par le gouvernement. Pourtant, il n'existe pas encore de normes et de lignes directrices établies qui interdisent aux Canadiens d'utiliser comme lieux de paris en ligne les plateformes situées à l'étranger. Il existe différentes réglementations et lois concernant les paris en ligne dans les clubs de jeux d'argent, et ces lois changent d'une région à l'autre.

Quoi faire pour obtenir une licence?

Obtenir une licence de jeu en ligne peut parfois être difficile. De plus, premièrement, vous devez obtenir une licence pour votre plateforme de jeu en ligne afin de renforcer la confiance de vos joueurs lorsqu'ils s'engagent dans vos jeux. Deuxièmement, vous devez présenter votre société en tant que société légale aux institutions financières. Si vous n'avez pas de licence pour votre casino, les banques ne seront peut-être pas prêtes à travailler avec vous car elles ne risqueront pas de s'engager dans des transactions avec une société qui effectue son activité illégalement.

Ci-dessous quelques conseils importants qui vous seront utiles avant de penser à obtenir une licence pour votre site de casino en ligne. Tout d'abord, sélectionnez un pays ou une institution judiciaire qui correspond à votre budget, n'essayez pas de vous adresser aux institutions judicaires où vous ne pouvez pas respecter ses lois. Assurez-vous également de disposer toutes les informations d'identification nécessaires. Par exemple, vous devez avoir sur vous un document qui permettra de confirmer votre lieu de résidence, l’extrait de votre casier judiciaire, une référence bancaire ou encore des photos de passeport.

Désormais, l'obtention d'une licence pour un casino en ligne peut varier en fonction de l’institution judicaire que vous choisissez. Pour obtenir une licence de jeu de casino en ligne, vous déposez d’abord votre demande. Ensuite, en cas de réponse positive vous passez au second étape : l’octroi de la licence; et enfin le processus de conformité opérationnelle.

Pour lancer e traitement de votre demande, il faut payer certains frais tels que les factures de consultation juridique etc. En outre, il vous faut confirmer que l’argent, les données personnelles de vos futurs clients seront en sécurité et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Une fois le processus de demande terminé, vous devrez choisir une autorité de licence avec laquelle vous allez travailler. En choisissant une autorité de licence britannique, vous paierez 15% de vos recettes fiscales, bien que ce soit moins que les autres autorités de licence proposent à payer. Pour Alderney, vous paierez une somme d’environ 75 000 $ chaque année sans taxes sur les revenus. Gibraltar facture 85 000 £ chaque année. Le paiement continuera de varier en fonction de l'emplacement que vous choisissez. Le processus de conformité c’est quand l'autorité de délivrance des licences revendique un rapport et une inspection de vos travaux effectués chaque mois.

Comment être sûr que le casino en ligne est vraiment légal ?

Est-ce qu’il est facile de savoir si la page Web de casino dispose d'une licence de jeu en ligne ou non ? Les clubs légaux sont raisonnables dans leurs tâches de paris sur le Web ; ils ont plusieurs organisations de contrôle qui vérifient leurs produits et leurs activités ; ils offrent une garantie sur les enjeux ; leurs sites Web sont inaccessibles aux mineurs. Une autre caractéristique des clubs de jeux en ligne légaux est la sécurité des virements. Autrement dit, ils ne dévoilent pas les données de leurs clients et assurent que les tâches bancaires sont effectuées plus vite que possible. Si vous gérez un club de jeu en ligne qui reporte les échanges bancaires que vos joueurs effectuent, à ce stade, vous devriez être de plus en plus attentif au site Web ou même changer la page Web du club en ligne que vous utilisez en une page de plus en plus connue.

Les types de licence

Les principales autorités de délivrance des licences et le moyen d’obtenir une licence sont présentés ci-dessous

  • Antigua et Barbuda

Obtenir une licence auprès de l’autorité Antigua et Barbuda peut vous coûter une bonne somme d’environ 100 000 C$. En plus des frais de licence, vous devrez payer des frais d'inscription de 15 000 С$. La procédure de demande peut durer jusqu'à 2 mois. En fin du compte, vous recevrez une autorisation de jeu claire et des paris intelligents sur internet. Il y a aussi les dépenses liées au contrôle du système pour avoir la licence qui sont de 25 000 C$. Vous devez également prendre note du fait que vous serez obligé de mettre quelques publicités ou drapeaux sur votre site qui ont pour but de ne pas permettre les joueurs de devenir dépendants et de faire des paris irresponsables.

  • Curaçao

Curaçao est au premier rang en termes de vitesse du traitement et d'examen de la demande de licence. Il est fort possible d’obtenir une licence de jeu en ligne Curaçao en 6 semaines. Les frais de dossier sont environ 2000 £ et avec un paiement mensuel de 1500 £. Pour avoir une licence de jeu en ligne dans le plus bref délai il faut envisager Curaçao. Vous pouvez obtenir une licence de Curaçao, puis en obtenir une autre auprès d'autres autorités.

  • Malte

Les casinos disposant de la licence de Malte sont des lieux de pari remarquable. L’autorité offre des frais raisonnables sur la licence des jeux en ligne. Mais, veuillez noter que le processus de demande de permis est assez long car il vous faut passer par 5 phases avant d'arriver à l'étape de conformité.

Test d'intégrité du jeu par les régulateurs

Le test d'intégrité du jeu est un type de test effectué par la commission de contrôle des casinos pour s'assurer qu'un système de casino particulier répond à toutes les exigences et procédures de légalité. Ces tests contiennent la vérification des jeux en ligne et de divers logiciels de casino.

Où jouer?

  • En jouant au casino Fastpay, vous n’aurez rien à craindre parce que toutes vos transactions se passerons en toute sécurité. Nous faisons confiance à ce casino, il est 100% fiable. De plus, vous recevrez l'un des meilleurs services à la clientèle de l'industrie du jeu.

Les meilleurs casinos en ligne pour gagner de l’argent en 2021

Écrit par Kamen Valev
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